Pascal RAULT, Christophe BAS et Elise CLERC-BARNABÉ Notaires - LONS LE SAUNIER CEDEX
entreprise

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VENTE

Pièces à fournir par l'ACQUEREUR

Liste des pièces à fournir par l'ACQUEREUR dans le cadre d'une vente

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Pièces à fournir par le VENDEUR - MAISON

Liste des pièces à fournir en cas de vente d'une MAISON

Format : pdf | Poids : 131Ko

Pièces à fournir par le VENDEUR - APPARTEMENT OU AUTRE LOT EN COPROPRIETE

Liste des pièces à fournir par en cas de vente d'un appartement ou autre lot dépendant d'une copropriété

Format : pdf | Poids : 168Ko

SUCCESSION

KIT SUCCESSION

Liste des pièces à fournir au notaire pour l'ouverture d'une succession

Format : pdf | Poids : 348Ko